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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence