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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Gérard Longuet
Subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence