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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence