Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 06155 posée par M. Louis Longequeue

    Condamnations des auteurs de coups involontaires lors de rencontres sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot

    Plainte contre infractions de caractère militaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23484 posée par M. Bernard Plasait

    Sanctions à l'encontre des auteurs de plainte avec constitution de partie civile abusive

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23485 posée par M. Bernard Plasait

    Conditions de recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale d'une commune et du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16042 posée par M. Philippe Leroy

    Cessation de l'occupation illégale ou la dépossession d'un chemin rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible