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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00027 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Apostille
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Jacky Deromedi
Plan « justice 21 »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01300 posée par M. Christian Favier
Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
Pertinence