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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1106S posée par M. Dominique Bailly
Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Moyens du centre de traitement des documents sécurisés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence