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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. Alain Gournac
Conséquences de la professionnalisation de l'armée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jeanny Lorgeoux
Libération de Mossoul
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. André Vallini
Vente d'armes au Yemen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1033G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
OTAN
Réponse du Ministère des armées
Pertinence