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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. André Fosset
Candidature de l'Autriche à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08326 posée par M. Albert Voilquin
Place éventuelle de la RDA au sein de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. René Jager
CEE: Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence