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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux
Carte d'identité nationale infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier
Durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence