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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas
Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool
Durée de validité des cartes nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence