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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 10977 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11008 posée par Mme Michèle André
Versement de subvention pour les places CADA en Auvergne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13013 posée par Mme Michèle André
Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly
Motivation des refus de visa
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence