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6712 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5961 trouvées
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson
Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer
Politique coréenne de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny
Convention consulaire France République démocratique allemande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud
Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 751 trouvées
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Question n° 00011 posée par M. Jean Peridier
Politique de la France au Sahara occidental
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Edgard Pisani
Rapport entre pays développés et pays en voie de développement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France en matière de désarmement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
Pertinence