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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence