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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle
Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal
Instauration des visas: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Pierre Lagourgue
Assouplissement dans la formalité de délivrance des visas pour les étrangers séjournant dans l'océan Indien et souhaitant se rendre à la Réunion
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence