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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin
Communauté européenne: passeport unique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02763 posée par M. Francisque Collomb
Institution d'un passeport européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz
Application de la circulaire du 1er mars 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier
Passeports européens: standardisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13137 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15817 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance des passeports « grand voyageur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15832 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre du choc de simplification voulu par le président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08469 posée par Mme Esther Benbassa
Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
La question est caduque
Pertinence