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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence