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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10082 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes sur les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07284 posée par Mme Françoise Férat
Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06043 posée par Mme Françoise Férat
Sensibilisation au devoir de solidarité communautaire des futurs pays membres
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence