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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16969 posée par Mme Sophie Primas
Financement du droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat
Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des anciens combattants pour le budget 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence