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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19213 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14579 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation du droit de mouillage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16643 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cohabitation entre abeilles domestiques et abeilles sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1428S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation environnementale 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1729S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réseau aérien de la fibre optique
La question est caduque
Pertinence