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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26032 posée par M. Jacques Peyrat
Transport de marchandises par les taxis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27230 posée par M. Jacques Peyrat
Hausse des carburants et entreprises de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27651 posée par M. Jacques Peyrat
Immatriculation des cyclomoteurs de cinquante centimètres cubes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29625 posée par M. Jacques Peyrat
Commercialisation des kits de débridage de cyclomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30558 posée par M. Jacques Peyrat
Conséquences de l'implantation d'antennes émettrices de téléphone mobile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39377 posée par M. Jacques Peyrat
Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40102 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux pour les personnes malvoyantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence