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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Jacques Peyrat
Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. Jacques Peyrat
Décision de l'Association pour la coordination des horaires relative à la desserte aérienne de la Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06149 posée par M. Jacques Peyrat
Législation applicable en matière d'attribution de logements HLM dans les cas de divorce
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Jacques Peyrat
Allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40102 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux pour les personnes malvoyantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39377 posée par M. Jacques Peyrat
Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Jacques Peyrat
Transports en commun en site propre dans l'agglomération niçoise
La question a été retirée
Pertinence