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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot
Vol des métaux non ferreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27635 posée par M. Philippe Tabarot
Pilotes de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence