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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00687 posée par M. Philippe Tabarot
Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27571 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27575 posée par M. Philippe Tabarot
Ajout du cholécalciférol substance principale de la vitamine D à la liste des perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence