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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03836 posée par M. Jacques Peyrat
Inquiétude des collecteurs de déchets de boucherie et d'huiles usagées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Jacques Peyrat
Allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence