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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17286 posée par M. Ronan Kerdraon
Décret n° 2010-1377 et attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13233 posée par M. Louis Nègre
Prise en compte de la situation des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Philippe Madrelle
Revendications des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10674 posée par M. André Trillard
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence