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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence