Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 201 trouvées

Question n° 00334 posée par M. Charles de Cuttoli

Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03325 posée par M. Louis De Catuelan

Livraison d'armes à un pays du Moyen-Orient

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04111 posée par M. André Fosset

Entrée en vigueur de la convention de Rome sur la protection des artistes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05154 posée par M. Albert Voilquin

Désarmement: position de la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/03/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17073 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction des forces militaires soviétiques

La question est caduque

29/08/1991
Pertinence
Question n° 18387 posée par M. Emmanuel Hamel

Propos tenus sur le conflit serbo-croate

La question est caduque

07/11/1991
Pertinence
Question n° 08553 posée par M. Jacques Peyrat

Contrôle de l'utilisation des aides accordées à l'autorité palestinienne au titre de la coopération

La question est caduque

24/07/2003
Pertinence
Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet

Recrutement des personnels des ambassades

La question a été retirée

03/03/2011
Pertinence