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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Hubert D'Andigne
Assurés sociaux aux revenus modestes: conséquences de l'accroissement des dépenses laissées à leur charge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence