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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02276 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités salariés et non salariés: uniformisation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Charles de Cuttoli
Travailleurs non salariés: rachat des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun
Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
Pertinence