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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau
Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA applicable sur les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence