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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03414 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Vieillissement de la population à l'horizon 2060
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson
Journée de solidarité en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Francis Grignon
Devenir des unités de soins de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert
Journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des personnes aveugles ou déficientes visuelles après soixante ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Joseph Ostermann
Politique de financement d'aide à domicile des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Francis Grignon
Situation des unités de soins de longue durée
La question est caduque
Pertinence