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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13677 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot
Taxation du vin par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot
Conséquences du Brexit sur les importations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la directive dite « travel » sur les accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13889 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Alain Fauconnier
Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME
La question est caduque
Pertinence