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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25603 posée par M. Philippe Darniche
Usage du téléphone dans la voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02379 posée par M. Serge Mathieu
Statistiques de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décret interdisant les vitres teintées de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence