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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Concession abandonnée dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20674 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un adjoint au maire décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence