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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall
Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Raymond Vall
Modalités de mise à disposition de services à titre gratuit
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22899 posée par M. Raymond Vall
Conseils de développement territorial
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall
Statut des directeurs des régies autonomes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence