Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson
Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence