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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen
Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence