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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Forains et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des stations de radio indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Participation des collectivités locales au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence