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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud
Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Daniel Laurent
Recommandations de la Cour des compte concernant la réanimation et les soins critiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27398 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question est caduque
Pertinence