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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Bas
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01219 posée par Mme Catherine Troendlé
Pupilles de la Nation orphelins de guerre d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01572 posée par M. Alain Chatillon
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Daniel Laurent
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence