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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09437 posée par Mme Gisèle Printz
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 24052 posée par M. Charles Ginésy
Situation des citoyens français exerçant leur activité professionnelle en principauté de Monaco
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Pierre Hérisson
Travailleurs frontaliers : contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Guy Fischer
Travailleurs frontaliers : exonération de la CRDS
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Louis Souvet
Travailleurs frontaliers et contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
La question est caduque
Pertinence