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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet
Logements pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des prix élevés de l'énergie sur l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08475 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des étudiants dans les universités françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Anne Ventalon
Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06867 posée par M. Yves Détraigne
Hébergement du personnel des jeux Olympiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Yves Détraigne
Paupérisation étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Luc Carvounas
Problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil
La question est caduque
Pertinence