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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03208 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. Yves Détraigne
Mouvement social des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence