Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04675 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel
Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence