Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier
Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 14907 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des toxicomanes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier
Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol
Parcours de sortie de la prostitution
La question est caduque
Pertinence