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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32561 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Horticulteurs et serristes: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Remboursement de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
TVA sur le fioul utilisé pour les besoins des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22821 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Développement et commercialisation des biocarburants
La question est caduque
Pertinence