Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18254 posée par M. Michel Chauty

    Formalités administratives de déclaration à la sécurité sociale des employés et gens de maison

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty

    Perception de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06474 posée par M. Michel Chauty

    Financement de la politique de l'emploi en faveur des jeunes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06345 posée par M. Michel Chauty

    Cotisations des entreprises pour les accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01735 posée par M. Michel Chauty

    Modification de la loi en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty

    Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

    Gestion des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08563 posée par M. Michel Chauty

    Cumul d'un contrat adaptation avec la majoration pour création d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06314 posée par M. Michel Chauty

    Cumul d'un contrat-adaptation avec la demande de majoration au titre de la création d'un emploi salarié

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty

    Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte