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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 00085 posée par M. Jacques-Richard Delong
Recouvrement des prestations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Louis Minetti
Création d'une indemnité journalière maladie et accident pour tous les agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02415 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Henri Collette
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Henri Collette
Monopole de gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence