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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur juridique de la fixation du nombre de députés à deux minimum par département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23054 posée par M. Richard Yung
Compatibilité entre la fonction de consul honoraire et le statut de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson
Télévision et équité dans les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22110 posée par M. Jacques Mézard
Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet
Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
La question est caduque
Pertinence