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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: subventions pour achat de car
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03938 posée par M. Henri Collard
Collectivités locales: subvention pour transport scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence